Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état de l’immeuble. Il permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés. Si le diagnostic technique global (DTG) démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux.
De quoi s’agit-il ?
Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l’état de l’immeuble et recense les travaux à effectuer.
Il est obligatoire dans certains cas.
Quels sont les immeubles concernés ?
>> Cas général :
L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.
>> Mise en copropriété d’un immeuble
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
>> Copropriété présentant des désordres ( insalubre, en péril )
L’administration peut demander au syndic de présenter un DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier son état et sa sécurité.
Qui doit réaliser le diagnostic ?
La réalisation du DTG doit être confiée à un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences. Il est possible de se servir d’un annuaire pour trouver un professionnel certifié :
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Que doit mentionner le diagnostic ?
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- État de la situation du syndicat de copropriétaires (par exemple, impayés de charge)
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
- Liste des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux
Les conclusions du DTG doivent être présentées à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
À savoir :
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.
Quelles sont les conséquences du diagnostic ?
Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Par conséquent, si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, il n’y a pas d’obligation de faire un plan pluriannuel de travaux.